En vigueur depuis le 13 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 mai 2009
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009, sauf si d'autres dates sont prévues.
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.