Arrêté du 12 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance