JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Nancy est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Strasbourg |Maison d'arrêt de Nancy.|Régie d'avances et de recettes.| 400 | 1 600 | 300 |

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|----------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Strasbourg |Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 300 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Nancy est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Strasbourg

Maison d'arrêt de Nancy.

Régie d'avances et de recettes.

400

1 600

300

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Strasbourg

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Régie d'avances et de recettes.

100

300

5