JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Nancy est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Strasbourg |Maison d'arrêt
de Nancy|Régie d'avances
et de recettes| 9 000 | 240 000 |

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Strasbourg |Centre pénitentiaire
de Nancy-Maxéville|Régie d'avances
et de recettes| 20 000 | 500 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Nancy est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Strasbourg

Maison d'arrêt

de Nancy

Régie d'avances

et de recettes

9 000

240 000

A compter du 24 juin 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Strasbourg

Centre pénitentiaire

de Nancy-Maxéville

Régie d'avances

et de recettes

20 000

500 000