JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 18 février 2006, susvisé, les mots suivants : « causée par un virus de sous-type H5N1 » sont insérés après les mots : « d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 18 février 2006, susvisé, les mots suivants : « causée par un virus de sous-type H5N1 » sont insérés après les mots : « d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène ».