JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 août 2005 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 août 2005 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.