Arrêté du 12 mai 2006

Article 3

Créé le 15 mai 2006

L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2006