L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 12 mai 2006
Article 9
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Article 9
L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
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