Arrêté du 12 mai 2006

Article 7

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Article 7

Le brevet de capitaine 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins et qui répondent à l'une des deux conditions suivantes :

  • être titulaires du brevet de chef de quart 500 et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté ;
  • être titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le brevet de capitaine 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins et qui répondent à l'une des deux conditions suivantes :

  • être titulaires du brevet de chef de quart 500 et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté ;
  • être titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.

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