JORF n°118 du 21 mai 2006

Article 1

Article 1

I. - A compter du 22 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
II. - Dans le tableau annexé au même arrêté, dans la colonne intitulée « Désignation des produits », pour le fournisseur dénommé « Tabac Distrib Nord 84 Royal Distribution », la ligne reprenant les mots : « Cigares et cigarillos » est supprimée.


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Version 1

I. - A compter du 22 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

II. - Dans le tableau annexé au même arrêté, dans la colonne intitulée « Désignation des produits », pour le fournisseur dénommé « Tabac Distrib Nord 84 Royal Distribution », la ligne reprenant les mots : « Cigares et cigarillos » est supprimée.