Article 1
Est nommé au cabinet du ministre délégué :
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Arrêté du 12 mai 2005
Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur adjoint du cabinet
M. Stanislas Pottier.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2005.
François Loos