Article 4
A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Article 4
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Version 1
A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :