Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :
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Arrêté du 12 mai 2005
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 18 janvier 2003,
Arrête :
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
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A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
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A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet
Arrêté du 12 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5