Arrêté du 12 mai 2004

Article 1

Créé le 19 mai 2004 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros en or ainsi que de 20 Euros et de 1 Euro 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mercredi 19 mai 2004 au lundi 26 février 2007