JORF n°117 du 21 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
Mme Lapôtre (Valérie, Nelly), épouse Rouzade, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
Le retrait de M. Lapôtre (Jean-Claude, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

Mme Lapôtre (Valérie, Nelly), épouse Rouzade, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) ;

Le retrait de M. Lapôtre (Jean-Claude, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».