JORF n°117 du 21 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Kauffmann (Colette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Kauffmann (Colette), démissionnaire.