Créé le 29 mai 2003
L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2003
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-03-19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2003