Créé le 24 mai 2003
Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-16 du code de l'éducation tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Arrêté du 12 mai 2003
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 mai 2003
Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-16 du code de l'éducation tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.