Arrêté du 12 mai 2003

Article 1

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Article 1

Dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé en application des articles

D. 312-33

(

Rôle du conseil académique des langues régionales

)

Art. D.312-33

Rôle du conseil académique des langues régionales

Un conseil académique des langues régionales existe dans certaines académies pour promouvoir et veiller sur les langues et cultures locales, mais il ne prend pas de décisions.

à

D. 312-39

(

Réunions du conseil académique des langues régionales

)

Art. D.312-39

Réunions du conseil académique des langues régionales

Le conseil académique des langues régionales se réunit au moins deux fois par an, présidé par le recteur d'académie, et peut aussi se réunir en groupes techniques restreints.

du

code de l'éducation

, un enseignement bilingue en langue régionale à parité horaire peut être mis en place par le recteur d'académie dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées, après consultation du conseil académique des langues régionales, avis des comités techniques académiques, comités techniques départementaux, conseils académiques de l'éducation nationale, conseils départementaux de l'éducation nationale et avis des collectivités territoriales concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2003 · Dernière version le 1 novembre 2011

Dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé en application des articles D. 312-33 (Rôle du conseil académique des langues régionales) à D. 312-39 (Réunions du conseil académique des langues régionales) du code de l'éducation, un enseignement bilingue en langue régionale à parité horaire peut être mis en place par le recteur d'académie dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées, après consultation du conseil académique des langues régionales, avis des comités techniques académiques, comités techniques départementaux, conseils académiques de l'éducation nationale, conseils départementaux de l'éducation nationale et avis des collectivités territoriales concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance