JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.