JORF n°125 du 31 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau, greffière du troisième grade, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier (Marie-France).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau, greffière du troisième grade, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier (Marie-France).