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Arrêté du 12 mai 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
La démission de Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, huissière de justice à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), est acceptée ;
Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est nommée huissière de justice à la résidence Douarnenez (Finistère), en remplacement de M. Fix (Antoine, Laurent, Marie), démissionnaire ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) est supprimé ;
Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
La démission de Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, huissière de justice à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), est acceptée ;
Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est nommée huissière de justice à la résidence Douarnenez (Finistère), en remplacement de M. Fix (Antoine, Laurent, Marie), démissionnaire ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) est supprimé ;
Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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