Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°117 du 21 mai 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.