JORF n°128 du 4 juin 2003

Article 2

Article 2

L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).


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Version 1

L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).