Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence d'Etrepagny (Eure) dont était titulaire M. Wlodarczyk (Zdislaw, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 24 octobre 1995, est supprimé.
Arrêté du 12 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence d'Etrepagny (Eure) dont était titulaire M. Wlodarczyk (Zdislaw, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 24 octobre 1995, est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance