Art. 1er. - La société Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH), domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux et de logements pour populations spécifiques (personnes âgées, étudiants, handicapés...).