Art. 3. - L'université de Nantes est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique, antérieurement à l'année universitaire 2000-2001, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé :

- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité génie électrique (ESA-IGELEC) ;

- ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure Atlantique d'ingénieurs en génie électrique.