JORF n°121 du 28 mai 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :

A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :

A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté.