JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 1999, M. Frauciel (Jean-Marie) est nommé, en remplacement de M. Bezborodko, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Paris - Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 10 mai 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 1999, M. Frauciel (Jean-Marie) est nommé, en remplacement de M. Bezborodko, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Paris - Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 10 mai 1999.