JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 12 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 1999, M. Frauciel (Jean-Marie) est nommé, en remplacement de M. Bezborodko, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Paris - Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 10 mai 1999.

M. FRAUCIEL JEAN-MARIE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BEZBORDKO,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE PARIS-ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 10-05-1999.