JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.


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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.