JORF n°111 du 14 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 mai 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 janvier 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Barreau (Michel), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 mai 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 janvier 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Barreau (Michel), administrateur civil hors classe.