Art. 8. - Il appartient à l'association de conclure une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et, le cas échéant, avec la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ainsi que les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains malades accueillis dans la structure. Cette convention définit les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation globale couvrant les dépenses de soins.
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