JORF n°114 du 17 mai 1997

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7476 a 7477
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7476 a 7477

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