Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est composée ainsi qu'il suit à compter du 11 juin 1997 :
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JORF n°112 du 15 mai 1997
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Version 1
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est composée ainsi qu'il suit à compter du 11 juin 1997 :