Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est composée ainsi qu'il suit à compter du 11 juin 1997 :
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Arrêté du 12 mai 1997
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
notamment ses articles R. 227 bis et D. 436 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1993 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant,
Arrête :
1o Au titre de représentants
des anciens combattants titulaires de la carte
M. Charlot (Gaëtan).
M. Chevalier de Lauzieres (Yves).
M. Clapier (Roger).
M. Clogenson (Henry).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Dalin (Louis).
M. Dalleau (Hugues).
M. Debette (François).
M. Eugene (Henri).
M. Gilles (Bernard).
M. Goujat (Jacques).
M. Guepratte (Jean-Paul).
M. Guillain (Yves).
M. Huet (Michel).
M. Letellier (René).
M. Leveleux (Pierre).
M. Nordmann (Roger).
M m e Rougier Le Coq (Violette).
M. Vincelot (Jean-Henri).
M. Wojkowiak (Daniel).
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2o Au titre de représentants du ministère de la défense
Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.
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Art. 2. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R227-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DU 11-06-1997.
Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
X. Rouby