Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas les niveaux de puissance acoustique admissibles indiqués dans le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8968).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas les niveaux de puissance acoustique admissibles indiqués dans le tableau suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8968).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-12 annexe I

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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