Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de grue à tour dont :

a) Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8961).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

b) Le niveau de pression acoustique des bruits aériens dans le poste de conduite, lorsque la grue à tour est équipée d'un poste de conduite fixé à la structure, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté, n'excède pas 80 dB(A) par rapport à 20 micropascals. Cette valeur s'entend toutes tolérances comprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de grue à tour dont :

a) Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8961).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

b) Le niveau de pression acoustique des bruits aériens dans le poste de conduite, lorsque la grue à tour est équipée d'un poste de conduite fixé à la structure, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté, n'excède pas 80 dB(A) par rapport à 20 micropascals. Cette valeur s'entend toutes tolérances comprises.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-12 annexe I, annexe II

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance