Arrêté du 12 mai 1997

Article 5

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Article 5

Les consignes opérationnelles définies à l'

article 4

doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.

Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.

Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.

Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.

Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1 annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1997-05-12 art. 4, annexe

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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