Arrêté du 12 mai 1997

Article 5

Créé le 3 juin 1997

Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.
Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1 annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-12 art. 4, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Les consignes opérationnelles définies à l'

article 4

doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.

Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.

Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1 annexé au présent arrêté.