Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8959).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8959).

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

Relations

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cite  Arrêté 1997-05-12 annexe I

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