Arrêté du 12 mai 1997

Article 5

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Article 5

L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de groupe électrogène de puissance veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si faire se peut, par sondage.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de groupe électrogène de puissance veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si faire se peut, par sondage.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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