Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 12 mai 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 janvier 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif aux appointements des cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant sur les salaires des cadres dans l'industrie de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 janvier 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif aux appointements des cadres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mai 1993

Source : Légifrance