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ARRÊTÉ du 12 mai 1993

. JORF 25 mai 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 29 octobre 1990 et 11 avril 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1992, portant extension de de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 et des textes la complétant ;

Vu l'avenant n° 23 du 27 janvier 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif aux appointements des cadres ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 mars 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 25 mai 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant sur les salaires des cadres dans l'industrie de la chaussure.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 janvier 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif aux appointements des cadres.

En vigueur depuis le mardi 25 mai 1993

ARRÊTÉ du 12 mai 1993
Article 1