En vigueur depuis le 23 mai 1992
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.
Arrêté du 12 mai 1992
En application des dispositions de l'
article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé
, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.
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En vigueur depuis le 23 mai 1992
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.
En vigueur depuis le samedi 23 mai 1992
Source : Légifrance