Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, et de M. Michel Meynet, sous-directeur, délégation est donnée à M. Nicolas Chambon, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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