Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des travailleurs forestiers en Champagne-Ardenne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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