Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition annexe
Résumé Le texte introduit une nouvelle règle dans l'annexe d'un arrêté.
Mots-clés : Règlementation Annexes Arrêtés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2025 > > Art. ANNEXE 2 > >
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