Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions annexées à l'arrêté du 12 juin 2025
Résumé Le texte ajoute des règles dans un annexe d'un arrêté.
Mots-clés : Administration publique Législation Arrêtés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2025 > > Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 1 > >
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