Arrêté du 12 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de l'énergie et du budget

Résumé. Les directeurs de l'énergie et du budget doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance