JORF n°0138 du 14 juin 2024

Article 1

Article 1

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Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP 'Lentille verte du Puy' pour 2024

Résumé Les producteurs de 'Lentille verte du Puy' ont plus de temps pour semer et déclarer leurs semis en 2024.

En raison des conditions climatiques de l'année 2024, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » est modifié temporairement comme suit :

- Au chapitre « 4.1.2. Déclaration de semis », la phrase :

« Toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 10 juin de l'année du semis de la culture concernée une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : »
est remplacée par :
« Pour l'année 2024, toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 30 juin une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : » ;

- Au chapitre « 5.2.2. Semis », la phrase :

« Les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 31 mai de chaque année. »
est remplacée par :
« Pour l'année 2024, les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 20 juin. »


Historique des versions

Version 1

En raison des conditions climatiques de l'année 2024, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » est modifié temporairement comme suit :

- Au chapitre « 4.1.2. Déclaration de semis », la phrase :

« Toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 10 juin de l'année du semis de la culture concernée une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : »

est remplacée par :

« Pour l'année 2024, toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 30 juin une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : » ;

- Au chapitre « 5.2.2. Semis », la phrase :

« Les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 31 mai de chaque année. »

est remplacée par :

« Pour l'année 2024, les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 20 juin. »